Cas d'usage.
Gagnez en efficacité.
Au-delà des gains de temps et d’argent que peuvent engendrer la signature électronique, signer ou sceller électroniquement représente un levier de croissance pour votre cabinet. C’est également un moyen de se prémunir d’éventuels litiges avec vos clients. Découvrez comment la signature électronique peut vous aider dans l’organisation numérique de votre cabinet à travers de nombreux cas d’usage.
Signer, sceller et plus encore.
Signature électronique
Une lettre de mission formalise la collaboration entre une entreprise et un expert-comptable. Elle est obligatoire et doit être impérativement signée par les 2 parties. La signature électronique permettra d’accélérer les temps liés à la signature du document.
Scellement électronique
Les notes honoraires, dans tout exercice professionnel, constituent un élément essentiel du contrat qui lie le client au professionnel. Les honoraires d’un expert-comptable peuvent être contestés. Les possibilités de contestation dépendent de ce que prévoit la lettre de mission. Transmettre une note d’honoraires scellée permet de réduire considérablement les risques de litige avec vos clients.
Signature électronique
Toute entreprise doit établir des comptes annuels, constitués d’un bilan et d’un compte de résultat, annexes. Ces comptes annuels doivent être sincères, réguliers et donner une image fidèle du patrimoine et du résultat de l’entreprise. L’expert-comptable doit impérativement signer la plaquette constituée pour prouver qu’il a bien effectué ses missions.
Scellement électronique
Le social occupe aujourd’hui une place importante dans l’organisation et le développement des entreprises. L’expert-comptable, dont la compétence est reconnue en matière sociale par les pouvoirs publics, est de plus en plus sollicité. Il peut notamment établir les bulletins de paie de ses clients. Mais depuis quelques années, la falsification du bulletin de paie s’est multipliée. Le scellement de ce document permet d’en garantir l’intégrité et d’éviter qu’un faux document soit produit par le salarié (contentieux, procédures prud’homales…)
Signature électronique
Certains clients demandent la réalisation de prestations en dehors de la lettre de mission. Chronophages et urgentes, ils ne peuvent pas attendre les délais de signature manuscrite liés à l’avenant de la lettre de mission. En utilisant la signature électronique vous matérialisez l’accord du client. L’intégralité de vos prestations sont ainsi rémunérées.
Scellement ou signature électronique
Il existe différents types d’attestations que le client peut demander tout au long de l’exercice comptable :
- De revenus
- De chiffre d’affaires
- De bénéfices
- De non rémunération
- De salaire
- Etc…
Le scellement des attestations est recommandé pour éviter la production d’une version falsifiée.
Signature ou scellement électronique
Ce document est essentiel car il permet de présenter une situation du compte courant à un instant T ou encore un ensemble de mouvements qui y sont imputés en s’assurant que les opérations sont conformes à la réalité. Il est fortement recommandé d’authentifier le document au moment de son émission car il peut être essentiel à produire par votre client en cas de litige ( divorce du client, litige avec les associés, augmentation de capital…)
Avec plus de 1,2 million de formalités en 2019, cette procédure est essentielle dans la vie des entreprises. Et c’est souvent l’expert-comptable qui est mandaté pour effectuer les dépôts. C’est pourquoi, avec infogreffe nous avons décidé de travailler ensemble pour simplifier leurs démarches. Avec une signature avancée, l’expert-comptable, ou le collaborateur ayant délégation, pourra signer le dépôt des formalités directement sur infogreffe.fr. . 4 formalités peuvent désormais être signées puis déposées en ligne :
- Modification d’entreprise
- Dépôt d’actes
- Dépôt des comptes annuels
- Radiation d’entreprise
De la signature manuscrite à la signature électronique.
Lettre de mission : combien de temps allez-vous économiser ?
Découvrez-le en glissant de droite à gauche la flèche.
Signature avancée ou simple pour vos tiers ?
Les utilisateurs de jesignexpert.com (experts-comptables, et collaborateurs ayant délégation) pourront dorénavant activer une nouvelle fonction permettant de faire signer leurs tiers avec un niveau avancée au sens eIDAS. Les cosignataires disposeront ainsi d’un certificat électronique avec vérification d’identité, nominatif et valable 5 ans, délivré par l’Autorité de Certification (AC) Universign.
Dans plus de 95% des usages en matière de signature électronique, le niveau simple et avancé est largement suffisant pour couvrir les besoins du cabinet. Comprendre la différence entre ces 2 niveaux n’est cependant pas toujours évident, téléchargez notre guide pour vous aider à choisir le niveau de signature adapté.
