Signer ou sceller.
Dans quel cas signer ou sceller un document ?
La signature électronique est utilisée par une personne physique : expert-comptable, collaborateur ou client. Un document signé garantit l’identité de l’émetteur et l’intégrité du document. Son contenu est réputé approuvé par le signataire.
- Lettres de mission
- Attestations
- Bilans
- Rapports
- Liasses fiscales
Le scellement électronique est un cachet lié à une personne morale : le cabinet. Un document scellé garantit l’identité de l’émetteur et l’intégrité du document.
- Factures
- Devis
- Notes d'honoraire
- Bulletins de paie
Dans les deux cas, l’identité de l’émetteur est garantie, les documents numériques sont intègres, juridiquement recevables, et toute modification ultérieure sera détectable. Cela signifie qu’il n’est plus nécessaire d’imprimer vos documents pour les signer, la version électronique devient la version originale et son impression une copie. jesignexpert.com vous permet de signer ou sceller simplement et de donner une valeur légale à vos documents électroniques.
- L’intégrité du document signé
- L’identité du signataire
- La non répudiation par le signataire du document signé
Pourquoi signer ou sceller un document ?
Sécurisez vos échanges
jesignexpert.com est l’outil indispensable pour donner une dimension juridique à tous vos documents électroniques. Signer électroniquement apporte des garanties sur la valeur légale, l’intégrité des documents dans le temps ainsi que sur l’identité de leurs auteurs ou signataires.
Intuitive et facile d’accès, jesignexpert.com simplifie la signature électronique à tous les utilisateurs au sein de votre cabinet et vous permet d’entrer sereinement dans l’ère du numérique.
Évitez les litiges avec vos clients
Pour valider l’engagement du cabinet et de son client, la lettre de mission co-signée est un préalable. D’autres documents permettent également de réduire les prises de risques et limiter la responsabilité de votre cabinet en cas de litige. C’est le cas des comptes annuels, de l’état des stocks, du compte courant etc. Il est recommandé de signer ou sceller ces documents pour qu’ils constituent une preuve en cas de litige. Par exemple, les bulletins de salaires scellés sécurisent le cabinet et son client contre les fraudes par le salarié.
Facturez l’intégralité de vos actes
Il est parfois difficile de facturer un acte a posteriori. De nombreux cabinets réalisent assez régulièrement des actes d’urgence qui ne sont pas compris dans la lettre de mission. En quelques minutes, avec la signature électronique, vous recevez instantanément l’accord de votre client et pouvez commencer la prestation immédiatement. Vous gagnez en réactivité et facturez ainsi l’intégralité des actes réalisés par le cabinet.
